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Retrouvez différentes histoires courtes rédigées par votre hôte, Coral Dickinson, dans cette section.

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Copyright 2017coraldickinson

 

« Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l’esprit quel que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). »

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :  
 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul  
 fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif  
 et opposable à tous.  
 Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,  
 ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :  
 L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre  
 sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.  
 Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits  
 pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

(Source : www.commentcamarche.net)